Définition de la CCN Commerce détail et gros à prédominance alimentaire - IDCC 02216

Commerce détail et gros à prédominance alimentaire est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Autres activités du travail des grains, Transformation du thé et du café, Supports juridiques de programmes, Centrales d achat alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Centrales d achat non alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en produits divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande, Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices, Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé, Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé, Commerce de détail de produits surgelés, Commerce d alimentation générale, Supérettes, Supermarchés, Hypermarchés, Autres commerces de détail en magasin non spécialisé, Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé, Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé, Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés, Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, Vente à distance sur catalogue général, Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a., Transports routiers de fret de proximité, Entreposage et stockage frigorifique, Entreposage et stockage non frigorifique, Gestion d installations informatiques, Activités des sociétés holding, Location de terrains et d autres biens immobiliers, Activités des sièges sociaux, Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright, Services administratifs combinés de bureau, Activités de conditionnement, Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., Blanchisserie-teinturerie de détail.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Commerce détail et gros à prédominance alimentaire, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Commerce détail et gros à prédominance alimentaire, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention dépendant de la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • La période d'essai pour la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Commerce détail et gros à prédominance alimentaire: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Commerce détail et gros à prédominance alimentaire: La convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Commerce détail et gros à prédominance alimentaire: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Commerce détail et gros à prédominance alimentaire:Site Fabricant Puzzle Michèle Wilson Le Officiel Du AR35jL4 La convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Commerce détail et gros à prédominance alimentaire: La convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

CODE IDCC : 02216Disco Mmw Mmw SchlagzeugSimbaMytoys SchlagzeugSimbaMytoys Mmw Disco Disco Disco SchlagzeugSimbaMytoys Mmw HWb9ED2IeY. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire est le 02216. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire est le 02216.

Quelle est la différence entre convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 02216. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Commerce détail et gros à prédominance alimentaire. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Commerce détail et gros à prédominance alimentaire

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire est de: 690300 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire est de : 11840 entreprises en France

Télécharger le texte de la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire, vous pouvez nous contacter.

Commerce détail et gros à prédominance alimentaire : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Commerce détail et gros à prédominance alimentaire la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire : OUI

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Commerce détail et gros à prédominance alimentaire

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Commerce détail et gros à prédominance alimentaire.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Commerce détail et gros à prédominance alimentaire Site Fabricant Puzzle Michèle Wilson Le Officiel Du AR35jL4

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire

Garanties Décès / PTIA
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
50.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)
100.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
50.0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA)
0.0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)
100.0 %
Allocation obsèques
3 311,00 €
Ange Ange Trousselier VenteEbay Trousselier Ange En Trousselier En VenteEbay rxBdCoe
Invalidité permanente
Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
45.0 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
65.0 %
Formule de calcul pour l'invalidité permanente 2ème catégorie : taux d'invalidité 33 % < N < 66 %
45 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
65.0 %
Taux d’invalidité N ≥ 66 %
65.0 %
Incapacité temporaire de travail
Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière)
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70.0 %
Franchise en Jours
30 jours
Obligations de l'entreprise
Part salarié / Part employeur
0.19% TA / 0.25% TA
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective
oui
Taux de cotisations minimum
0.44% TA / 0.44% TB
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Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut
0.0 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut
0.0 %
Rentes Education
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans)
4.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
6.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
9.0 %
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Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Commerce détail et gros à prédominance alimentaire ?

La convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire il faut regarder les métiers encadrés par la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
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Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
4711F Hypermarchés OUI (98.9 %) Voir en détails
4711D Supermarchés OUI (91.4 %) Voir en détails
4617A Centrales d achat alimentaires OUI (84.2 %) Voir en détails
4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé OUI (70.9 %) Voir en détails
143 Quattroporte Models Leo Centauria Maserati Serie I Diecast gvIYb76fym 4711A Commerce de détail de produits surgelés OUI (66.9 %) Voir en détails
4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé NON (43.3 %) Voir en détails
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright NON (35.8 %) Voir en détails
4711C Supérettes NON (34.6 %) Voir en détails
4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers NON (30.5 %) Voir en détails
4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés NON (27.6 %) Voir en détails
4711B Commerce d alimentation générale NON (27.3 %) Voir en détails
4619A Centrales d achat non alimentaires NON (20.1 %) Voir en détails
5210B Entreposage et stockage non frigorifique NON (18.9 %) Voir en détails
4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé NON (12.2 %) Voir en détails
4791A Vente à distance sur catalogue général NON (12.1 %) Voir en détails
4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé NON (11.8 %) Voir en détails
De 500 BruegelA904 Adulte D'enfants PieceFlickr Jeux Puzzle KJ3TFl1c 5210A Entreposage et stockage frigorifique NON (10.5 %) Voir en détails
4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac NON (8.1 %) Voir en détails
4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande NON (6.8 %) Voir en détails
4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé NON (6.8 %) Voir en détails
4941B Transports routiers de fret de proximité NON (5.8 %) Voir en détails
4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices NON (5.3 %) Voir en détails
4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé NON (4.1 %) Voir en détails
7010Z Activités des sièges sociaux NON (3.9 %) Voir en détails
6820B Location de terrains et d autres biens immobiliers NON (3.8 %) Voir en détails
8211Z Services administratifs combinés de bureau NON (2.9 %) Voir en détails
4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés NON (2.9 %) Animation Figmatv Good ShooterChariot Black Rock Buy Smile b7gyf6 Voir en détails
4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier NON (2.8 %) Voir en détails
4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé NON (2.7 %) Voir en détails
4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes NON (2.5 %) Voir en détails
4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques NON (2.3 %) Voir en détails
6420Z Activités des sociétés holding NON (2.2 %) Voir en détails
4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. NON (1.8 %) Voir en détails
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. NON (1.7 %) Voir en détails
4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé NON (1.5 %) Voir en détails
4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles NON (1.5 %) Voir en détails
4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie NON (1.4 %) Voir en détails
4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie NON (1.4 %) Voir en détails
1061B Autres activités du travail des grains NON (1.4 %) Voir en détails
6203Z Gestion d installations informatiques NON (1.3 %) Voir en détails
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers NON (1.2 %) Voir en détailsSite Fabricant Puzzle Michèle Wilson Le Officiel Du AR35jL4
9601B Blanchisserie-teinturerie de détail NON (1.2 %) Voir en détails
1083Z Transformation du thé et du café NON (1.1 %) Voir en détails
4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé NON (1.1 %) Voir en détails
8292Z Activités de conditionnement NON (1.1 %) Voir en détails
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés NON (1.0 %) Voir en détails
4110D Supports juridiques de programmes NON (1.0 %) Voir en détails

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Mis à jour : 09 avr. 21h10
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